Jean-Noël Guérini, le président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône, a été mis en examen le 5 mars 2013 pour détournement de fonds publics dans l’affaire du licenciement abusif présumé de Jean-David Ciot. (…) La justice soupçonne derrière ce licenciement transactionnel une démission arrangée, destinée notamment à permettre à M. Ciot de se présenter aux …

Eric Vannier a été condamné en février 2013 à 30.000 euros d’amende dont 20.000 avec sursis pour prise illégale d’intérêt Le maire du Mont-Saint-Michel,a été reconnu coupable en correctionnelle à Coutances d’avoir usé de son statut d’élu pour que le point de départ des navettes qui transportent les touristes depuis la côte …

Guy Jolly, maire d’Apremont, a été condamné jeudi 10 janvier 2013 à 3000 euros d’amende dont 1500 avec sursis et son beau-frère à 2000 euros d’amende dont 1000 avec sursis pour prise illégale d’intérêt. Il était reproché au maire de la commune d’avoir, alors qu’il était adjoint à l’urbanisme, favorisé …

Maire de Varaville (Calvados), Joseph Letorey, 63 ans, a été condamné en décembre 2012 par le tribunal correctionnel de Caen à 3 000 € d’amende avec sursis pour prise illégale d’intérêt. En 2008, Joseph Letorey, élu maire en mars, a retiré le 27 mai deux permis de construire d’un ensemble …

Le 5 mars 2013, Jean-David Ciot est mis en examen pour recel de détournement de fonds publics. « L’affaire porte sur les circonstances du licenciement du cabinet de Jean-Noël Guérini mi-2011 de Jean-David Ciot. Les enquêteurs soupçonnent une décision de complaisance destinée à permettre à celui qui n’était pas encore parlementaire de …

« Nicolas Sarkozy est mis en examen jeudi 21 mars 2013 pour abus de faiblesse, selon son avocat Thierry Herzog, dans le cadre del’affaire Bettencourt. (…) Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir abusé de la faiblesse deLiliane Bettencourt -qui n’a plus toutes ses facultés depuis 2006- pour lui demander de l’argent, à l’occasion du rendez-vous « unique », selon …