Irrégularités administratives

En mai 2008, alors sénateur de la Meuse, Claude Biwer est condamné « à 15.000 euros d’amende par la cour d’appel de Nancy qui l’a reconnu coupable d’irrégularités administratives, tout en annulant la peine de cinq ans d’inéligibilité prononcée en première instance. L’arrêt de la cour -prononcé en l’absence du parlementaire- ne sera pas inscrit au casier judiciaire de Biwer, qui conservera de ce fait son éligibilité. A l’audience du 10 avril, le parquet général avait requis une amende de 20.000 euros et une peine d’inéligibilité lorsque le sénateur avait été rejugé pour faux et usages de faux, détournement de fonds publics et complicité de travail dissimulé. » (Source)