Gérard Ducray Casseroles Harcèlement sexuel Ajoutée le 12 mai 2012 « Il a été condamné en 2010 pour harcèlement sexuel. Il a obtenu le 4 mai 2012 que le Conseil constitutionnel, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité formulée devant la Cour de cassation, déclare inconstitutionnel le délit pour … … Lire la suite.
Casseroles Harcèlement sexuel Ajoutée le 12 mai 2012 « Il a été condamné en 2010 pour harcèlement sexuel. Il a obtenu le 4 mai 2012 que le Conseil constitutionnel, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité formulée devant la Cour de cassation, déclare inconstitutionnel le délit pour … … Lire la suite.