Mise en examen – Recel d’abus de biens sociaux
Ajoutée le 8 juin 2012
« Le 10 juillet 2001, Georges Fenech est mis en examen pour recel d’abus de biens sociaux, suite au versement à l’Association professionnelle des magistrats de 100 000 francs (15 245 €) en 1997 par la société Brenco, impliquée dans une vente … … Lire la suite.
Injures publiques raciales
Ajoutée le 8 juin 2012
« Le 10 novembre 2000, suite à la publication en 1998 dans la revue de l’Association professionnelle des magistrats d’un article de Alain Terrail, celui-ci, ainsi que Georges Fenech en tant que directeur de la revue, furent reconnus coupables d’injures publiques … … Lire la suite.
Élection annulée – Inéligibilité
Ajoutée le 8 juin 2012
« Georges Fenech est réélu député le 16 juin 2007 dans sa circonscription du Rhône. En mars 2008, son élection est invalidée et il est sanctionné d’un an d’inéligibilité par le Conseil constitutionnel, en raison d’infractions au droit électoral liées à ses comptes … … Lire la suite.