Gérard Dubrac Casseroles Atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics Ajoutée le 17 mai 2012 « Le 10 septembre 2009 il est condamné à 3000 € d’amende après avoir été reconnu coupable d’atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics. Cependant, un jugement en date du 10 décembre 2009 précise que … … Lire la suite.
Casseroles Atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics Ajoutée le 17 mai 2012 « Le 10 septembre 2009 il est condamné à 3000 € d’amende après avoir été reconnu coupable d’atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics. Cependant, un jugement en date du 10 décembre 2009 précise que … … Lire la suite.