Jacques Toubon Casseroles Injures ou menaces envers le président de la République française Ajoutée le 17 mai 2012 « Le 2 février 1984, il est condamné avec François d’Aubert et Alain Madelin, pour « Injures ou menaces envers le président de la République française » (article 73 du règlement de l’Assemblée nationale), à une « Censure simple » (privation pendant un mois de l’indemnité … … Lire la suite.
Casseroles Injures ou menaces envers le président de la République française Ajoutée le 17 mai 2012 « Le 2 février 1984, il est condamné avec François d’Aubert et Alain Madelin, pour « Injures ou menaces envers le président de la République française » (article 73 du règlement de l’Assemblée nationale), à une « Censure simple » (privation pendant un mois de l’indemnité … … Lire la suite.